Matériel Militant
le 01/07/2012
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Non Titulaires : Précaires mais pas sans droits avec la FSU
Parce que 6 organisations syndicales : UNSA, CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC ont signé un protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire dans la Fonction Publique le 31 mars 2011, un changement réglementaire devait
obligatoirement intervenir. C’est chose faite : la loi est parue au Journal Officiel le 13 mars 2012 après avoir été votée par l’Assemblée nationale à la quasi unanimité le 14 février. (...)1er juillet 2012
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Principales dispositions de la loi du 13 mars 2012 : Formation SNUCLIAS-FSU
30 juin 2012