Territoriaux Snuclias

Non Titulaires : Précaires mais pas sans droits avec la FSU

Parce que 6 organisations syndicales : UNSA, CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC ont signé un protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire dans la Fonction Publique le 31 mars 2011, un changement réglementaire devait obligatoirement intervenir. C’est chose faite : la loi est parue au Journal Officiel le 13 mars 2012 après avoir été votée par l’Assemblée nationale à la quasi unanimité le 14 février. Les projets de décrets ont reçus un avis favorable lors de la séance du CSFPT du 19 avril 2012 et seront prochainement publiés à leur tour.

La FSU avait souligné les graves insuffisances d’un dispositif qui, malgré quelques timides avancées ne règle en rien le problème de la précarité dans la fonction publique en général et dans la FPT en particulier.

S i le texte présente quelques avancées, il comporte aussi, malgré les différentes interventions et propositions d’amendements de la FSU, de lourdes insuffisances.

On estime à quelques 380 000 le nombre d’agents non-titulaires dans la FPT, un agent territorial sur cinq (20 %) relève de cette catégorie d’emploi. Mais
ce chiffre risque d’augmenter au fur et à mesure du recensement opéré par les employeurs territoriaux.

En l’état actuel des choses il s’agit donc de rendre accessible l’information à tous les collègues et de mettre la pression pour que la réglementation soit vraiment appliquée. Simultanément la FSU poursuivra sans relâche son combat pour l’amélioration du dispositif et le recul puis a suppression de la précarité dans la fonction publique.

le 03/07/2012