Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
le 30/11/2011
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Réforme de la Catégorie B : Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
Le 21 février 2008, 4 organisations syndicales, (CFDT – UNSA – CFTC et CGC), sur les 8 présentes dans la fonction publique ont signé un mauvais accord salarial, entérinant la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires, et incluant le projet de réforme de la catégorie B.
Seules ces organisations ont ensuite été invitées à participer aux discussions aboutissant à la nouvelle structuration de l’ensemble (...)30 novembre 2011
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Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
30 novembre 2011