Dispositions communes à la réforme de la catégorie B

le 25/11/2010

• Circulaire du 10 novembre concernant les modalités d’avancement de grade de la catégorie B

  25 novembre 2010

• Décret no 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret no 2010-329 du 22 mars 2010

  24 mars 2010

• Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

  24 mars 2010