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Réforme de l’intercommunalité, quels enjeux pour les personnels ?

Le 08/11/2011

D’ici le 31 décembre 2011, dans le cadre général de la réforme territoriale, chaque Préfet de chaque département doit élaborer un schéma départemental de coopération intercommunale. Un amendement à la loi du député et Président de l’AMF, Jacques PELISARD demande que cette date ne soit retenue que pour les projets consensuels.
En amont sous son égide, il réunit une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) qui peut émettre des amendements au projet de nouveau découpage proposé par le préfet, à condition de recueillir

En amont sous son égide, il réunit une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) qui peut émettre des amendements au projet de nouveau découpage proposé par le préfet, à condition de recueillirune majorité qualifiée des 2/3 des membres de la commission.. La feuille de route des Préfets vise à ce que toutes les communes soient intégrés dans un EPCI, de réduire leur nombre, que tous les EPCI regroupent plus de 5000 habitants…

Jusqu’au 1er juin 2013, à partir de ce schéma les Préfets auront des « pouvoirs temporaires et renforcés » pour modifier ou fusionner des intercommunalités, dissoudre des syndicats, intercommunaux, créer de nouveaux établissements publics de coopération intercommunale

Ces modifications vont entraîner des transferts massifs de compétences et de personnels dans tous les sens : des communes ou des syndicats vers les nouvelles intercommunalités, mais aussi d’intercommunalités vers des communes.

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