Territoriaux Snuclias

Décret n° 2011-938 du 1er août 20111 relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Le 07/08/2011

Ce décret modifie le décret n° 93-555 du 26 mars 1993

Les principales dispositions du décret, applicables aux concours organisés à compter de 2012, portent sur :

- La réduction du nombre d’épreuves des deux concours externe et interne par la suppression des épreuves à caractères académique et le renforcement de la professionnalisation des épreuves.

- L’épreuve orale de langue facultative pour les deux concours alors qu’elle était obligatoire pour le concours externe.

- Il est également introduit un article concernant la situation des candidats blessés au moment des épreuves physiques et les candidates enceintes qui sont dispensés, à leur demande, de ces épreuves. Ils devront être en possession d’un certificat médical établissant leur état. Les candidats bénéficiant de cette dispense sont crédités d’une note égale à la moyenne des notes obtenues par l’ensemble des candidats au concours auquel ils participent.

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