Les décrets concernant le nouveau cadre d’emplois des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives sont parus au Journal Officiel et s’appliquent au 1er juin.

Le décret n°2011-605 du 30 mai 2011 organise le statut particulier des Educateurs territoriaux des APS, les décrets n°2011-789, 790, 791, 792, 793 du 28 juin 2011 portent sur l’organisation des concours et examens.

Le cadre d’emplois des Educateurs Territoriaux des APS est désormais composé de 3 grades :

 Educateur des APS

 Educateur des APS principal de 2ème classe

 Educateur des APS principal de 1ère classe