Territoriaux Snuclias

Décret n° 2011-558 et 559 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux

Le 14/06/2011

a réforme statutaire de la catégorie B se poursuit par la création du nouveau cadre d’emplois des animateurs territoriaux. Ce nouveau cadre d’emplois remplace, à compter du 1er juin 2011, l’ancien cadre d’emplois du même nom et l’ancien échelonnement indiciaire (les décrets n° 97-700 et 701 du 31/05/1997 sont abrogés).

le décret 2011-558 fixe le nouveau statut particulier

le décret 2011-559 fixe les conditions des concours et examens professionnels

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