Circulaire du 27 septembre 2010, fixant le cadre de l’ensemble des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux, avec une part assise sur les fonctions et une part assise sur les résultats individuels. La mise en place de ce dispositif sera progressive et suivra le rythme d’introduction de la prime de la PFR dans les corps de fonctionnaires de l’Etat servant de référence en application du principe de parité.