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Paris 

La Ville négocie la mise en œuvre de la réforme de la catégorie B

Cette réforme conserve les corps actuels de catégorie B qu’ils soient recrutés au niveau bac ou bac plus deux ou trois, voire 4 années d’étude mais fusionne les grilles dans un nouvel espace indiciaire commun à tous les corps.

C’est du chinois… Essayons de traduire ensemble !

Un bon point sur le papier…on gagne quelques points d’indice en début et en fin de carrière

Un gain de 13 points d’indice en début de carrière soit 60 euros Le traitement indiciaire passe à 11% au dessus du SMIC… contre 80% en 1980. Il était temps en effet de réévaluer !
Un gain de 23 points à la fin du premier grade soit 106 euros.
Gain de 37 points d’indice en fin de carrière soit 171 euros pour le B type : secrétaires administratifs, secrétaires des services extérieurs, assistants des bibliothèques, secrétaires de documentation, éducateurs des activités physiques et sportives, bibliothécaires adjoints, contrôleurs de sécurité, techniciens de la surveillance spécialisée, techniciens des services culturels, secrétaires médicaux et sociaux
Mais de seulement de 22 points pour les personnels recrutés dans le CII : techniciens supérieurs de la Commune de Paris, éducateurs de jeunes enfants, assistants socio-éducatifs, bibliothécaires adjoints Spécialisés, personnels de maîtrise, techniciens de laboratoire alors que pour la plupart de ces corps les négociations sont bloquées pour l’accès en catégorie A.

Mais la réforme rallonge la durée des carrières : 34 ans au lieu de 28 ans pour l’accès à l’indice terminal du premier grade.

> La carrière est transformée en parcours d’obstacle.

> On ajoute un examen pour accéder au deuxième grade.

> On supprime l’examen qui permettait de passer du premier au troisième grade.

Un accès au deuxième grade est possible par concours externe au niveau bac plus deux. Sur le papier, c’est formidable, on reconnaît en fin le niveau réel des agents recrutés actuellement. En réalité c’est la galère, si ces modalités de recrutement sont mise en œuvre elles bloqueront l’accès au deuxième grade.
Comme pour la réforme de la catégorie C, cette réforme renforcera la confusion sur qui fait quoi et des difficultés supplémentaires pour arbitrer pour les promotions entre les personnels recrutés à différents niveaux.

Les personnels recrutés à bac plus trois ne sont pas reconnus en particulier dans les filières sociales et culturelles, les discussions sont bloquées sur l’accès à la catégorie A, alors que le niveau des primes et souvent scandaleusement bas.

Cette réforme est une très mauvaise réforme. Au départ elle avait reçu l’aval de la CFTC CFDT, l’UNSA, la CGC (représentant seulement près de 36% des personnels des trois Fonctions Publiques). En bout de parcours, seule l’UNSA a voté pour les textes finaux au niveau national.

Une réunion se tiendra avec la Ville de Paris le 11 octobre.
Elle ne concernera pas certain corps ou le recrutement se fait actuellement à BAC plus trois : éducatrices de jeune enfants, assistants de service social… pour lesquels des discussions (bloquées) sont en cours pour l’accès à un indice terminal de catégorie A
Le SUPAP se battra pour toutes les mesures statutaires possibles permettant de favoriser la promotion interne à l’intérieur de la catégorie B et de C en B.

1) Des rations promus/promouvables de 100%, c’est en effet le seul moyen de permettre à tous d’accéder au troisième grade. Ceux qui remplissent les conditions doivent être promus.

2) L’ouverture d’une discussion sur l’accès en catégorie B des personnels exerçant actuellement des fonctions correspondant cette catégorie (encadrement, niveau de recrutement, spécialité multimédia, dessinateurs) par voie de reclassement

3) L’augmentation de l’accès des agents de catégorie C en catégorie B sur liste d’aptitude.

4) La priorité à la voie interne pour l’accès au corps, sachant toutefois que cet accès est désormais ouvert à l’ensemble des personnels de la fonction publique.

5) Une application rapide de la réforme au corps dont les statuts particuliers sont parus pour ne pas retarder les reclassements des agents qui bénéficieraient de dispositions favorables en particulier pour les départs en retraite

L’administration va encore nous répondre qu’il n’y a pas d’argent prendre à témoin le statut de l’administration parisienne… un statut qu’elle sait très bien contourner quand cela l’arrange (voir le récent rapport de la cour des comptes)
Quelques informations de référence pour la Catégorie B...
>> Consulter les indices B type actuels

>> Consulter les dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat

>> Consulter le décret no 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat

>> Consulter le Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat


Le point sur la GIPA


En 2010, la "garantie individuelle de pouvoir d’achat" ne sera versée qu’aux seuls fonctionnaires bloqués au sommet d’un grade pendant quatre années au moins, de 2005 à 2009 et aux retraités de 2010 l’ayant perçue en 2008 et 2009.

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