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Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant dans les EHPAD

Le 18/02/2021

Le décret n° 2021-166 du 16 février 2021, publié au journal officiel du 17 février étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) aux agents publics de la fonction publique territoriale exerçant leur fonction dans les EHPAD territoriaux.

Le montant du complément de traitement indiciaire est fixé comme suit :
 24 points d’indice majoré au 1er septembre 2020 ;
 49 points d’indice majoré au 1er décembre 2020.

S’agissant des contractuels de droit public, il s’agit d’une indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire.

 

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