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Le droit de retrait : se protéger SANS se mettre en faute

Le 10/05/2020

C’est un droit fondamental pour tout salarié, datant de 1982, implicitement lié à l’obligation pour l’employeur de protéger ses salariés (Article L4121-1 du Code du Travail). Récemment attaqué par l’employeur, dans une « note » de la DGAFP (Direction de la fonction publique ; une « note » n’a aucune valeur légale), le droit de retrait est indissociable de la notion de DGI (Danger Grave et imminent) menaçant le salarié. Attention, c’est un droit individuel, qui s’utilise seulement à quatre conditions bien précises, et dont la légitimité s’évalue au cas par cas (in fine par l’Inspecteur du travail, voire le juge).

Ci-joint le tract de la FSU Territoriale

 

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