Tout savoir sur le temps de travail effectif annuel, les astreintes.....
Le 15/04/2010
Le SNUCLIAS vous informe sur le temps de travail dans la FPT.
L’article 7-1 de la n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’organisation du temps de travail de leurs agents, en tenant compte de leurs missions spécifiques.
Documents associés
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Dossier temps de travail (PDF - 477.8 ko)