Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale
Le 06/04/2010
Documents associés
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Décret 2009 1711 du 29 déc 2009 (PDF - 223.2 ko)
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