Il concerne les fonctionnaires des cadres d’emplois des puéricultrices territoriales, des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé.

Il concerne l’ échelonnement indiciaire des agents de ces cadres d’emplois dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.

Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2016, à l’exception de son article 6.

Le décret fixe l’échelonnement indiciaire des cadres d’emplois de puéricultrices, d’infirmiers en soins généraux et de cadres de santé en revalorisant la rémunération des agents concernés de 2016 à 2019.