Territoriaux Snuclias

Décret n° 2014-924 et 922 du 18 août 2014 portant statut et échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux

Le 25/08/2014

Le décret 2014-922 a pour objet de revaloriser la carrière des médecins territoriaux. A cette fin, le nombre et la durée des échelons des deux premiers grades, médecin de 2e classe et médecin de 1re classe, sont modifiés en corrélation avec les nouveaux indices fixés par le décret indiciaire. Les conditions de promotion au deuxième grade sont adaptées pour tenir compte de ces modifications. Le troisième grade, médecin hors classe, qui culmine actuellement à la hors-échelle B, est complété par un échelon spécial contingenté, doté de la hors-échelle B bis.

Le décret 2014-924 fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux. Les bornes indiciaires du premier grade sont 528-966 au lieu de 429-852. Celles du deuxième grade sont 801-HEA au lieu de 750-1015. L’échelonnement indiciaire du troisième grade (901-HEB) est complété par un échelon spécial doté de l’indice lettre hors échelle B bis.

 

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