A l’initiative courageuse de deux cadres municipales, soutenues par le syndicat SDU13/FSU de la Mairie de Marseille, la justice a été saisie il y a près de trois ans de l’une des nombreuses dérives de la gestion des ressources humaines à la Ville de Marseille : les Commissions Administratives Paritaires (CAP) qui traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels de la Fonction Publique Territoriale (mutations, promotions, titularisation...).
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LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE DU 14 MAI 2014, en se prononçant sur un point en apparence technique, à savoir la présence irrégulière des
représentants de l’administration au sein de la Commission, met en évidence le verrouillage du système par celle-ci, au mépris du principe paritaire.
Au-delà du manque d’équité dans la gestion des carrières des agents, le sens du service public et ’intérêt général passent bien après, on l’aura compris, “les petits arrangements entre amis” ici censurés par le tribunal.
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Marseille : la justice condamne les dérives de la ville en matière d’avancements
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Communiqué de presse du SDU 13-FSU (PDF - 362.3 ko)