Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014
portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Le 01/02/2014
Le décret 2014-79 porte sur la modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er février 2014.
Notice : le présent décret modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Ces modifications consistent en une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées de séjour dans certains échelons. Il détermine également les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.