Le décret 2014-80 modifie les échelles indiciaires des cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale et de certains cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er février 2014.

Le décret prend en compte la modification du nombre d’échelons dans les échelles de
rémunération des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C et modifie les indices de traitement de ces quatre échelles ainsi que du premier grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Les indices de traitement sont modifiés, d’une part, au 1er février 2014 et, d’autre part,
au 1er janvier 2015 avec une augmentation générale de 5 points d’indice..