Alors que beaucoup d’agents de la ville se posent encore des questions, il nous a semblé important de vous informer en reprenant l’essentiel de ce que nous avions déjà écrit dans deux articles de Grain de Sel.
Beaucoup de salariés du secteur privé, en vertu d’un accord de branche ou d’entreprise, sont couverts par un contrat collectif qui permet une prise en charge (en moyenne supérieure à 50 %), de leur cotisation à l’opérateur choisi.
Cette cotisation s’impose à tous les salariés et est donc obligatoire.
En outre, dans le privé, l’employeur bénéficie d’exonérations.
Les textes règlementaires qui s’appliquent pour l’instant aux agents de la fonction publique, et en particulier ceux de la fonction publique territoriale, sont très différents.
Aucune obligation d’aide financière de l’employeur, aucun montant plancher n’est fixé, choix facultatif pour le salarié, aucune exonération pour l’employeur.