Le droit individuel au congé parental pour les deux parents de l’enfant est instauré à compter du 1er octobre 2012. En effet, le décret du 18 septembre supprime la règle du bénéfice alternatif du congé parental entre les parents.
Les autres dispositions du décret :

 Ce texte porte le délai de demande du congé parental à 2 mois au lieu de 1 mois.

 En cas de nouvelle naissance (ou d’adoption) pendant un congé parental, le décret introduit une
nouvelle garantie : l’agent gardera le bénéfice de son congé de maternité (ou d’adoption) en cours, puisque un nouveau congé parental pourra être pris au titre de cet enfant.

 A l’expiration du congé parental, le fonctionnaire est réintégré à sa demande, dans sa collectivité. Il doit bénéficier d’un entretien six semaines avant sa réintégration afin de connaître les modalités de son retour dans la structure.