Le collectif « Pas de bébés à la consigne » a été reçu le 10 juillet 2012 par Madame Bertinotti, ministrede la Famille, pour une première prise de contact qui s’est déroulée dans un climat d’écoute etd’échanges attentifs.

Concernant l’accueil et la scolarisation des enfants de deux à trois ans, évoqués comme une priorité parFrançois Hollande pendant la campagne présidentielle, la Ministre indique partager la préoccupation de
réunir les conditions d’un accueil de qualité adapté à cet âge pour l’entrée à l’école maternelle, faisant notamment référence à l’expérience des classes passerelles.

Madame Bertinotti n’a pas tracé à ce stade l’impulsion précise que le gouvernement entend donner plusgénéralement à la politique d’accueil de la petite enfance, outre qu’elle exprime une volonté de qualité
pour les modes d’accueil. Elle mentionne la nécessité de disposer d’un état des lieux du dispositif d’accueil de la petite enfance et des difficultés qu’il rencontre à partir d’une concertation menée en région, sans formuler pour l’heure de cadre national pour prolonger ce processus.

Un tel travail d’évaluation pourrait déjà utilement s’appuyer sur les nombreux rapports émanant ces dernières années d’organismes officiels ou de la société civile qui établissent dès à présent de façon convergente le différentiel entre l’offre existante et les besoins d’accueil, ainsi que les disparités territoriales et sociales dans l’accès aux modes d’accueil.

Les parents, les professionnels de la petite enfance et de nombreux citoyens attendent des réponses concrètes en faveur du développement de modes d’accueil de qualité, sur plusieurs questions urgentes
et cruciales, comme :

– L’abandon des mesures qui portent atteinte à cette qualité d’accueil au titre du décret « Morano » sur les modes d’accueil collectifs : accueil en surnombre, moindre qualification globale des équipes, taux
d’encadrement dégradé dans le cadre des jardins d’éveils. L’abrogation de ce décret serait une première décision positive pour remettre l’exigence de qualité au coeur des politiques de développement des
modes d’accueil. Le dispositif des MAM (maisons d’assistants maternels) devrait également être reconsidéré pour assurer une qualité d’accueil similaire à celle qu’offrent les structures collectives de même taille.

– Une politique vigoureuse pour que le dispositif d’accueil de la petite enfance ne cède pas aux sirènes du lucratif et soit préservé des logiques de marchandisation et de concurrence qui accroissent partout
les inégalités dans l’accès à l’éducation, à la santé, aux services sociaux. Cela passe a minima par l’exclusion des modes d’accueil du champ d’application de la directive européenne « Services » pour
écarter toute pression à la déréglementation, ennemie de la qualité d’accueil.

– Une politique de développement des modes d’accueil qui priorise la réponse au besoin social de concilier vie familiale et vie professionnelle tout en accueillant les jeunes enfants de façon personnalisante, et qui tourne le dos aux conceptions essentiellement gestionnaires et comptables de l’accueil où la boussole s’oriente sur le seul taux de remplissage au détriment des dimensions relationnelles de l’accueil.

– L’impulsion nationale d’une politique massive de formation de professionnel-les qualifié-es de la petite enfance, pour revenir sur le processus de déqualification croissant touchant les structures d’accueil, et engagé depuis plusieurs années.

Entre la logique de mission de service public pour les modes d’accueil évoquée par Madame Bertinotti et la perspective d’un service public de la petite enfance, engagement de François Hollande durant sa
campagne, la position du gouvernement méritera également d’être précisée.

A l’issue de cette première rencontre avec la ministre de la famille, le collectif « Pas de bébés à la consigne » confirme l’actualité des sept propositions soumises aux candidats à la présidentielle et
rappelées dans son communiqué de presse du 27 juin*. Il demande au gouvernement d’y apporter de premières réponses concrètes en abrogeant sans tarder le décret « Morano », massivement rejeté par le
monde de la petite enfance depuis 2010.

Le collectif appelle le gouvernement à engager dès la rentrée une négociation nationale d’ampleur pour le développement de modes d’accueil de qualité, sous la forme d’un Grenelle de l’accueil de la petite enfance réunissant tous les acteurs concernés.