Territoriaux Snuclias

Encadrement du droit de grève : victoire au Tribunal Administratif de la FSU Territoriale du 13 et les agents

Le 21/10/2022

Le Tribunal administratif sanctionne la Ville de Marseille en annulant la délibération du 8 février 2021.

JUSTICE A ETE RENDUE ET NOUS NE POUVONS QU’ACCUEILLIR CETTE DECISION AVEC SATISFACTION.

Rappel des faits :
A Marseille, le droit de grève pourtant inscrit dans la constitution avait été restreint, bafoué par notre municipalité aidée au passage par la loi Macroniste dite TFP (Transformation la Fonction Publique) d’août 2019 pour soi-disant, permettre l’accueil des petits marseillais et marseillaises sans interruption et de la meilleure des manières.

Pourtant il n’est plus à prouver que s’attaquer au droit de grève ne règle pas les problèmes de fond comme l’amélioration des conditions de travail des agents en passant par des recrutements massifs. Toutes les restrictions aux droits des agents sans une feuille de route bien établie amènent à la déroute.
Une baguette magique sans magicien ne donnera aucun résultat !

De plus, la Ville de Marseille n’a pas tenu ses engagements au sujet du plan pluriannuel de recrutements ni pour le planning des rencontres avec les OS signataires et non signataires pour revoir les termes du protocole d’accord.
C’est pourquoi, afin que les agents impactés, personnels des écoles et des crèches, animateurs conservent ce droit à valeur constitutionnelle, LA FSU TERRITORIALE 13 avec la CGT a porté l’affaire devant le Tribunal administratif dès le mois d’avril 2021.

Voici la décision du Tribunal administratif :
Article 1er : La délibération du conseil municipal de la commune de Marseille du 8 février 2021 est annulée. Article 2 : La commune de Marseille versera une somme globale de 1 500 euros aux syndicats CGT des Territoriaux Ville de Marseille, CGT – ICT et à LA FSU TERRITORIALE 13 sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le surplus des conclusions est rejeté.

La Ville de Marseille prétend que les grévistes sont à l’origine de ces gaspillages !

Pour LA FSU TERRITORIALE 13, le 1er responsable des gaspillages alimentaires ce n’est pas la grève, c’est le mode de gestion des cantines scolaires et l’insuffisance de réflexion sur les filières courtes biologiques et agricoles que nous défendons.

Que notre administration publie les données de SODEXO si elle veut bien les lui fournir pour étayer ses allégations.

LA FSU TERRITORIALE 13 est disponible pour échanger avec tous les acteurs, parents avec leurs représentants, enfants, élus pour construire la meilleure organisation des cantines scolaires et des crèches.

ATSEM, ADJOINTS TECHNIQUES, RESPONSABLES DE RESTAURANT, AEH, AUXILIAIRES DE PUERICULTURE, ANIMATEURS :
L’ensemble des personnels de ces services sont des agents motivés et dévoués. Nous les saluons !

Version imprimable de cet article Version imprimable