Territoriaux Snuclias

Les agents du département de Vaucluse
en grève le vendredi 18 décembre

Le 17/12/2015

Le vendredi 4 décembre, le Président du Conseil départemental de Vaucluse a communiqué à l’ensemble des agents de sa collectivité sa décision de modifier leur temps de travail : c’est-à-dire de passer des 1540 heures annuelles à 1600 heures pour soi- disant se mettre en conformité avec le droit commun.

Notre syndicat de la FSU territoriale dénonce le déni de démocratie et l’abus de pouvoir dont fait preuve le Président puisqu’il décide unilatéralement de rallonger notre temps de travail sans consultation préalable du comité technique et sans délibération du conseil départemental. S’il veut se mettre en conformité avec la loi, qu’il respecte l’article 33 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 qui reconnaît les compétences du comité technique en matière de temps de travail.

Notre temps de travail actuel à 1540 heures, le DGS actuel l’a mis en place en 2001 et le Président, alors Conseiller départemental l’a voté.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 2001, aucune disposition législative ne régissait la durée et l’organisation du temps de travail dans la Fonction Publique T erritoriale.

En application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités, celles-ci étaient libres de fixer la durée hebdomadaire du travail de leurs agents. L’Assemblée Départementale dans notre cas a utilisé ce principe de libre administration et par délibération du 18 décembre 2000 a fixé notre temps de travail annuel à 1540 heures.

La loi du 3 janvier 2001 précise qu’une une durée de travail annuelle inférieure à 1600 heures est acquise si elle a fait l’objet d’une délibération avant la loi de janvier 2001.
Les agents du Conseil départemental considèrent que cet acquis doit être conservé.
Ils ne sont pas dupes : rallonger le temps de travail évite de créer les postes indispensables à nos missions de services publiques en faveur de la population vauclusienne.

Travailler plus et mal pour gagner moins : le nivellement par le bas ne profite jamais à personne ! Ni aux agents, ni à la population !

Rassemblement devant l’hôtel du Département À 9 heures 30

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