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Après le rapport de la CRC sur sa gestion, quel avenir pour le COS de Montreuil

Le 11/10/2013

Suite à son examen par le Conseil Municipal, la veille, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) qui analyse la gestion de notre Comité des Œuvres Sociales (COS) de 2006 à 2011 a été rendu public le 28 septembre 2013.

Il confirme ce que notre syndicat FSU avait écrit en décembre 2011 dans un communiqué diffusé au personnel suite à l’audit effectué par le service municipal du Contrôle de Gestion.
le rapport pointe des dysfonctionnements et des inégalités que nous avions dénoncés
même si comme l’audit l’indiquait, aucune irrégularité comptable ou malversation n’a été relevée....
....- Nous écrivions : « Nous sommes en désaccord » avec la mise en place d’élus-accompagnateurs « car, à de rares exceptions près, il n’y a pas besoin d’accompagner les voyages » « il n’est pas sain qu’un élu, par le nombre et la fréquence des voyages pris en charge par le COS, apparaisse comme un privilégié pour ses collègues. »

Les magistrats de la CRC écrivent : « la gratuité accordée aux élus-accompagnateurs….crée des situations d’inégalité de traitement vis-à-vis des ouvrants-droits…..car les élus du comité, sélectionnés en priorité pour accompagner le groupe, peuvent inscrire de droit les membres de leur famille. ».....
.....D’autres facteurs expliquent les difficultés actuelles : une surcharge de travail de la présidente suite au non remplacement du poste d’aide-comptable et suite au départ d’un autre agent du COS, des statuts et un règlement du COS inadaptés, des critères de sélection aux séjours/week-end à clarifier pour les agents….
Mais aussi et surtout un refus de la municipalité de verser la part conditionnelle de la subvention 2013, (0,23 % de la masse salariale en plus du 1 % initial, ce qui représente environ 100 000 € !).

 Ce refus n’est pas acceptable car contraire à la convention signée puisque les objectifs en sont atteints ! C’est pourquoi, le 23 septembre 2013, nous avons interpellé la maire de Montreuil afin que la part conditionnelle de la subvention 2013, soit versée dans des délais rapides.....

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