Réforme de la catégorie B
Dans le cadre de la réforme de la catégorie B, les premiers décrets concernant la filière technique sont parus. Principales dispositions la fusion du cadre d’emploi des contrôleurs et des techniciens, un cadre d’emplois constitué de 3 grades, des modifications des conditions de recrutement, des conditions d’avancement et de promotion interne....
le 01/08/2012
Dispositions communes à la réforme de la catégorie B
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Circulaire du 10 novembre concernant les modalités d’avancement de grade de la catégorie B
pdf_cir_32082 (PDF - 611.1 ko) -
Décret no 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret no 2010-329 du 22 mars 2010
joe_20100-330 (PDF - 95.7 ko) -
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
joe_22_mars_2010 (PDF - 453.8 ko)
Techniciens Territoriaux
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Réforme catégorie B : c’est parti.......(mal parti) pour les Techniciens Territoriaux !
TRACT SNUCLIAS REFONTE CATEGORIE B (PDF - 1.4 Mo) -
Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux
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Décret n° 2010-1358 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade de Technicien principal de 2ème classe
2010-1358 (PDF - 84.5 ko) -
Décret n° 2010-1359 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade de Technicien principal de 1ère classe
2010-1359 (PDF - 84.6 ko) -
Décret n° 2010-1360 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emploi de Technicien Territorial
2010-1360pdf (PDF - 84.5 ko)
Animateurs Territoriaux
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Réforme de la catégorie B : Le nouveau cadre d’emplois des animateurs territoriaux
Tract animateurs 24 juin (PDF - 1.3 Mo) -
Décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
jo_pdf.jpg (HTML - 1.2 ko) -
Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux
decret animateur 2011-558 (PDF - 163.4 ko)
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
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Réforme de la catégorie B : le nouveau cadre d’emplois des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportvives
Tract ETAPS (PDF - 1.3 Mo) -
Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Décret 2011-605 (PDF - 196.4 ko)
Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
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Réforme de la Catégorie B : Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques
tract assistants de conservation 30 nov (PDF - 1.4 Mo) -
Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
joe_20111125_0047-2 (PDF - 263.1 ko)
Rédacteurs Territoriaux
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Réforme de la catégorie B : le nouveau cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
Tract Rédacteurs 1er août (PDF - 1.3 Mo) -
Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
joe rédacteurs_20120731_0015 (PDF - 215.5 ko) -
Décret n° 2012-941 du 1er août 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 18-III du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
décret 2012-941 examen pro rédacteur pal 1ère classe (PDF - 116.8 ko) -
Décret n° 2012-939 du 1er août 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 12 du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
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Décret n° 2012-940 du 1er août 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 18-II du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
décret 2012-940 examen rédacteur pal 2ème classe (PDF - 116.7 ko)
