- Le classement en Catégorie A des infirmiers est étendu à la F.P.T. à compter du 1er janvier 2013, avec la création du nouveau cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (Catégorie A) (...)
le 06/01/2013
- .......à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Ce décret concerne la mise en œuvre des recrutements réservés pour l’accès des agents (...)
le 26/11/2012
- Les collectivités territoriales peuvent, depuis le 1er novembre 2012, contracter des contrats d’avenir avec des jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans si bénéficiaire de la reconnaissance de travailleur (...)
le 11/11/2012
- Le droit individuel au congé parental pour les deux parents de l’enfant est instauré à compter du 1er octobre 2012. En effet, le décret du 18 septembre supprime la règle du bénéfice alternatif du congé (...)
le 07/10/2012
- Le décret 2012-1060 du 18 septembre 2012 détermine les conditions dans lesquelles les fonctionnaires titulaires de la reconnaissance de travailleur handicapé peuvent également bénéficier d’une (...)
le 21/09/2012
- La loi relative au harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel du mardi 7 août 2012 suivie de la circulaire d’application.
Ce texte vise à combler le vide juridique créé par la décision du (...)
le 09/08/2012
- Cette circulaire ministérielle commente et précise les dispositions du décret du 8 novembre 2011 qui instaure la protection sociale complémentaire dans la (...)
le 22/06/2012
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le 10/05/2012
- Ces deux décrets parus au Journal officiel le 4 mai fixent les modalités d’application de la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale. D’un montant (...)
le 06/05/2012
- Le texte permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d’emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d’accéder à l’échelon spécial doté (...)
le 25/04/2012
- La circulaire officielle et définitive relative à la journée de carence est maintenant publiée sur le site interne officiel des circulaires à la date du 16 mars 2012. Un dossier est consultable sur (...)
le 02/03/2012
- Un décret n°2012-170 du 3 février 2012, modifiant le décret 85-603 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (...)
le 08/02/2012
- Prévu par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, le Conseil commun de la fonction publique a été installé, le 31 janvier, par François Sauvadet.
Ce Conseil est compétent (...)
le 03/02/2012
- Le décret augmente le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique pour tenir compte de la revalorisation du SMIC à hauteur de 2,1 % au 1er décembre 2011 (...)
le 12/01/2012
- Les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, ne perçoivent plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.
Ce délai (...)
le 05/01/2012
