La réforme statutaire de la catégorie B se poursuit par la création du nouveau cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Ce nouveau cadre d’emplois remplace, à compter du 1er juin 2011, l’ancien cadre d’emplois du même nom et l’ancien échelonnement indiciaire (les décrets n° 95-27 et 28 du 10/01/1995 sont abrogés).

Le décret 2011-605 fixe le nouveau statut particulier