Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux
Le 24/05/2011
Ce décret procède au toilettage de plusieurs décrets relatifs au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux pour tenir compte de la loi Mobilité du 3 août 2009.
Cette loi a assoupli les modalités de détachement d’un cadre d’emplois à un autre, ainsi qu’entre les fonctions publiques. De plus, elle a créé un nouveau cas de mobilité : l’intégration directe, voie est utilisée notamment par l’Etat dans le contexte de restructuration de ses administrations.
Le décret fixe et précise les modalités relatives au détachement et à l’intégration directe.
Documents associés
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Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 (PDF - 106 ko)