Situation actuelle : Entre agents d’une même catégorie, d’un même corps, d’un même grade, des différences de plusieurs centaines d’euros par mois.
Des écarts qui ne sont fondés ni sur l’ancienneté, ni sur la note ! Des écarts qui ne sont jamais justifiés par écrit ! Devoir justifier l’arbitraire, même pour ceux qui savent jongler avec les mots, cela pourrait poser quelques problèmes !
Pourtant toutes les décisions de justice reconnaissent que l’attribution des primes en fonction de la manière de servir ou des sujétions (IAT , IFTS, primes de rendement, indemnité départementale) ne peut pas être arbitraire.
Ainsi un agent exerçant les mêmes fonctions qu’un autre dans le même grade et au même indice ne doit pas avoir une IAT ou une prime de rendement 2 inférieure à un agent moins bien noté avec de moins bonnes appréciations.
Suite au dernier refus de la DRH, notre secrétaire générale a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui lui a donné raison
La Mairie de Paris a informé la CADA que cette communication est en cours !
La transparence des primes, c’est un outil pour imposer
Des modalités plus justes de répartition
L’harmonisation des primes (vers le haut) entre salariés de la Ville exerçant les mêmes métiers
Contester les montants attribués auprès de la hiérarchie et obtenir réparation
Aller devant le juge administratif, si nécessaire.
Et en attendant la suite, voici les primes, par grade, des secrétaires administratifs et secrétaires de documentation de 2006 à 2010