Décret n° 2010-1360 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emploi de Technicien Territorial
Le 29/11/2010
Documents associés
-
2010-1360pdf (PDF - 84.5 ko)
Version imprimable
