Le décret n° 2017-1356 revalorise le cadre d’emplois des sages-femmes territoriales à la suite de la création d’un nouveau cadre d’emplois revalorisé dans la fonction publique hospitalière. La structure de la carrière est articulée en deux grades au lieu de trois. Le décret xe les conditions d’intégration des sages-femmes territoriales dans le cadre d’emplois modi é. Il organise un nouveau déroulement de carrière et précise les durées d’échelon de chaque grade, les dispositions relatives au classement des agents concernés ainsi que les modalités d’avancement de grade.

Le décret n°2017-1358 revalorise l’échelonnement indiciaire du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales en tenant compte de la nouvelle structure du cadre d’emplois et du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations.