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Décrets n° 2017-902 et 905 du 9 mai 2017 portant statut particulier et échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Le 10/05/2017

Le cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants relève, à compter du 1er février 2018, de la catégorie A.
Le décret 2017-902 du 9 mai 2017 précise la nouvelle structure de carrière de ces personnels sociaux : le cadre d’emplois est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de la constitution initiale, structuré en deux classes.
Le décret fixe les modalités de reclassement des agents, au 1er février 2018, dans les nouveaux cadres d’emplois de catégorie A. Enfin, à compter du 1er janvier 2020, il est procédé à la fusion des deux classes du premier grade du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, pour parvenir à la structure de carrière définitive du cadre d’emplois de catégorie A.

Les dispositions du décret 2017-905 du 9 mai 2017 entrent en vigueur le 1er février 2018, avec un ré échelonnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, à la date de la fusion des deux classes du premier grade. Notice : le texte fixe les échelons des agents relevant du nouveau cadre d’emplois sociaux de catégorie A.

 

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