Le décret entre en vigueur au 1er janvier 2017.

Il introduit la durée unique d’avancement d’échelon et réorganise la carrière des agents de police municipale, conformément au protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.
Par ailleurs, le texte ouvre la possibilité aux agents publics exerçant des fonctions de sécurité et n’ayant pas le diplôme nécessaire pour être candidat au concours externe de se présenter à un concours interne.

Il modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale appartenant aux grades de brigadier-chef principal et de chef de police.