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Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

Le 17/05/2016

Le décret concerne les fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale des cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux.

Il concerne l’ échelonnement indiciaire des fonctionnaires membres des cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale.

Le décret entre en vigueur au 1er janvier 2016.
Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, le présent décret a pour objet de revaloriser les grilles indiciaires de ces agents, au titre des années 2016, 2017 et 2018.

 

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