Il concerne les fonctionnaires de catégorie A membres du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, au cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatif.

Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication pour ce qui concerne les dispositions relatives aux modalités d’avancement d’échelon et au 1er janvier 2017 pour les dispositions modifiant la structure de carrière des membres du cadre d’emplois.

Le décret modifie le cadencement d’avancement d’échelon dans le cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs. Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière. Il adapte en outre les modalités d’avancement de grade ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires accédant au cadre d’emplois précité.