Le décret 2014-79 porte sur la modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le 1er février 2014.

Notice : le présent décret modifie l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Ces modifications consistent en une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées de séjour dans certains échelons. Il détermine également les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.