Décret n° 2012-941 du 1er août 2012 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 18-III du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
Le 01/08/2012
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décret 2012-941 examen pro rédacteur pal 1ère classe (PDF - 116.8 ko)
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