Territoriaux Snuclias

Non Titulaires : Précaires mais pas sans droits avec la FSU

Le 01/07/2012

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Parce que 6 organisations syndicales : UNSA, CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC ont signé un protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire dans la Fonction Publique le 31 mars 2011, un changement réglementaire devait
obligatoirement intervenir. C’est chose faite : la loi est parue au Journal Officiel le 13 mars 2012 après avoir été votée par l’Assemblée nationale à la quasi unanimité le 14 février. Les projets de décrets ont reçus un avis favor-
able lors de la séance du CSFPT du 19 avril 2012 et seront prochainement publiés à leur tour.

La FSU avait souligné les graves insuffisances d’un dispositif qui, malgré quelques timides avancées ne règle en rien le problème de la précarité dans la fonction publique en général et dans la FPT en particulier.

Un dossier complet est disponible dans la rubrique Campagne

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